Particulièrement mal ressentie par les commerçants et les entreprises, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui frappe désormais toutes les enseignes fixes et visibles depuis la voie publique, va faire l’objet d’un assouplissement à Bordeaux.
La nouvelle Taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE), qui remplace les trois taxes précédentes sur les enseignes, les affiches, les voitures et les emplacements publicitaires, s’applique désormais à toutes les enseignes fixes visibles depuis la voie publique, ce qui augmente considérablement les surfaces imposables.
A Bordeaux, l’application de la TLPE, particulièrement mal ressentie par les petits commerçants et les PME, va faire l’objet d’un aménagement, résultat d’un compromis trouvé entre les commerçants, les chefs d’entreprises et la Municipalité qui perçoit l’assiette fiscale de cette taxe.
Après une refonte du mode d’examen des surfaces concernées, un délai d’adaptation et un moratoire des augmentations sur trois ans a été décidé. Au final, la TLPE entrera bien en vigueur le 1er avril mais ne sera appliquée à plein régime qu’en 2014.
Cet assouplissement va se traduire par la mise en place d’une période transitoire valable jusqu’au 1er avril, date à partir de laquelle les panneaux et les enseignes soumis à l’impôt 2010 seront pris en compte, ce qui laisse le temps aux contribuables de s’adapter.
De la même façon, l’augmentation progressive initialement prévue sera gelée durant trois ans.
La possibilité d’une suppression de la taxe pour les surfaces inférieures 12 m² a aussi été évoquée, mais rien n’est encore acté.
« Le seul gel des hausses représente 250 000 euros de moins pour la Ville » a calculé un élu de la Ville de Bordeaux.
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