A l’instar des autres grandes métropoles françaises, l’agglomération de Bordeaux a vu ses loyers flamber ces dernières années. Pour y remédier, le gouvernement souhaite limiter au niveau de l’inflation la hausse à la relocation ou au renouvellement du bail. C’est l’objet du décret dévoilé hier. Il devrait entrer en application rapidement.
Comment agir sur les loyers sans pour autant les bloquer ? Le gouvernement croit avoir trouvé la formule. Celle-ci verra le jour très rapidement par voie de décret : elle consiste à limiter les hausses de loyers auxquelles le propriétaire est en droit de procéder lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail.
Comment ? En obligeant le bailleur à respecter le niveau de l’Indice du niveau des Loyers (IRL) sur lequel il se base lorsqu’il souhaite réviser son loyer.
Respecter le niveau général des prix
L’IRL est censé refléter – avec plus ou moins d’exactitude d’ailleurs – le niveau général des prix hors loyer et tabac. Mais il reste indicatif. Le propriétaire était donc jusqu’ici en droit d’aller au-delà de cet indice dès lors qu’il estimait que son bien mérite d’être réévalué.
Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les 41 agglomérations concernées, dont Bordeaux? Aux locataires de s’informer régulièrement du niveau de l’IRL. C’est l’Insee qui l’ajuste régulièrement. Au premier trimestre, par exemple, l’indice a été évalué à 2,24%. Dans ce cas le propriétaire qui souhaite revaloriser le loyer de son locataire ne pourra pas utiliser un taux supérieur à 2,24%. C’est aussi simple que ça. Mais attention, le niveau de l’IRL peut varier d’un territoire à l’autre…
27 communes de la communauté urbaine de Bordeaux
Petite nuance toutefois : des dérogations seront néanmoins prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.
Voici la liste des commnunes de l’agglomération bordelais où le décret gouvernemental s’appliquera :
• Ambarès-et-Lagrave
• Ambès
• Artigues-près-Bordeaux
• Bassens
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bouliac
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Cenon
• Eysines
• Floirac
• Gradignan
• Le Bouscat
• Le Haillan
• Le Taillan-Médoc
• Lormont
• Mérignac
• Parempuyre
• Pessac
• Saint-Aubin-de-Médoc
• Saint-Louis-de-Montferrand
• Saint-Médard-en-Jalles
• Saint-Vincent-de-Paul
• Talence
• Villenave-d’Ornon